Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par M&Educ, spécialisée dans l'éducation canine et les balades pour chiens.
Toute prestation réservée implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Signature du contrat : La signature du contrat fait pleine valeur d'acceptation de ces CGV par le client.

2. Prestations

M&Educ propose des services adaptés aux besoins des chiens et de leurs propriétaires :
• Bilan comportemental : évaluation du comportement du chien et conseils personnalisés pour le propriétaire.
• Cours d'éducation canine : séances à l'unité, forfaits ou cours collectifs.
• Balades et petsitting : balades individuelles ou collectives.
• Conseils et accompagnement : recommandations personnalisées et exercices à réaliser à la maison pour renforcer l'apprentissage.
Toutes les prestations sont réalisées dans le respect du bien-être animal et selon des méthodes 100 % positives, sans violence ni maltraitance.
Responsabilité du chien : le chien reste sous la responsabilité totale du client pendant toute la durée de la prestation.

3. Tarifs et paiement

Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site ou communiqués au client lors de la réservation.
Le paiement est effectué lors de la première séance.
Les forfaits sont dus en intégralité à la première séance, même si le client n'utilise pas toutes les séances incluses.
M&Educ n'est pas soumise à la TVA.
En cas de non-paiement, M&Educ se réserve le droit d'annuler les séances suivantes tant que le règlement n'a pas été effectué.

4. Réservation et annulation

Toute réservation doit être confirmée auprès de M&Educ.
• Annulation :
◦ Si l'annulation intervient plus de 48h avant la séance, elle peut être reportée ou remboursée selon accord.
◦ Si l'annulation intervient moins de 48h avant la séance, ou sans justificatif valable (maladie du chien, accident), la séance n'est pas remboursée.
◦ Un chien blessé, malade, douloureux ou en chaleur peut constituer un motif d'annulation ou de report si le client prévient avant la séance. En l'absence de préavis et si la séance ne peut être réalisée dans de bonnes conditions (ex. balade en extérieur), la séance sera facturée.

5. Engagements du client

Le client s'engage à :
• Respecter le bien-être du chien et suivre les consignes de l'éducatrice.
• Ne pas exercer de violence ou maltraitance sur l'animal ou lors des séances.
• Fournir toutes les informations nécessaires sur la santé et le comportement du chien.
• Assurer la responsabilité de son chien avant, pendant et après la prestation.
• Être couvert par une assurance responsabilité civile pour tout dommage causé par son chien ou lié à la prestation.

6. Responsabilité

M&Educ dispose d'une assurance professionnelle couvrant ses activités.
M&Educ met en œuvre toutes les précautions pour assurer la sécurité et le bien-être du chien, mais ne peut être tenue responsable en cas d'accident ou de comportement imprévisible de l'animal.
Le client est responsable de son chien avant et après la prestation.

7. Propriété intellectuelle

Les supports, fiches et contenus fournis pendant les séances restent la propriété de M&Educ.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

8. Données personnelles

Les informations collectées pour la réservation et le suivi des séances sont strictement confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre de la prestation.

9. Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.